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Conditions générales d'utilisation du site Soudez ! GAW Shop

Le site Internet « Soudez ! GAW Shop » est spécialisé dans la vente à distance (commerce électronique) de biens et de services dans l’univers des produits électroniques. L’accès au site http://www.soudez.be ou https://www.soudez.be (ci-après dénommé « Soudez! GAW Shop »), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de « Soudez! GAW Shop ».

1. Editeur du site

L’éditeur de « Soudez! GAW Shop » est Monnom O. (ci-après nommé l’éditeur), ayant son siège social sis rue de Corsal, 28 à 1450 Cortil-Noirmont – Belgique et dont le numéro d’entreprise est BE0659.523.091

Le numéro de téléphone de l’éditeur est :  (Belgique) +32.498.54.17.97

L’adresse email est : info@soudez.be

2. Accès au site « Soudez! GAW Shop »

2.1. Accès

Dans le cadre de l’activité de vente par correspondance et de commerce électronique sur le site « Soudez! GAW Shop », un espace est réservé aux clients. Ces derniers doivent saisir leur identifiant dans l’espace réservé à cet effet pour accéder aux services de « Soudez! GAW Shop » dans les conditions décrites à l’article 2.2 ci-dessous. Il appartient à l’utilisateur de cet espace de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de son identifiant et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.  

2.2. Les services disponibles

Le site « Soudez! GAW Shop » permet de consulter les références à la vente proposées par l’enseigne et éventuellement d’en effectuer l'achat dans le cadre des lois et règlements régissant le commerce électronique et la vente à distance. Aucune information de disponibilité affichée sur le site n'est réputée contractuelle.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Droits d’auteur et droits voisins

L’utilisateur de « Soudez! GAW Shop » s’engage notamment à ne pas :

  • utiliser ou interroger « Soudez! GAW Shop » pour le compte ou au profit d’autrui,
  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, ou des photographies présentes sur « Soudez! GAW Shop »,
  • intégrer tout ou partie du contenu de « Soudez! GAW Shop » dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu de « Soudez! GAW Shop » excepté en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’éditeur,
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original de « Soudez! GAW Shop » est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. L’éditeur se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

3.2. Droits du producteur de base de données

L’éditeur est le producteur de la base de données constituée par « Soudez! GAW Shop ». Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’éditeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction. 

3.3. Droit de marque

Les dénominations et logotypes « soudez » sont propriété de l’éditeur. Toute utilisation de cette marque - et de toute autre marque propriété de ces dernières du fait de leur activité - non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’éditeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

4. Protection des données personnelles

Chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données qui le concernent. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique:

Adresse postale : Monnom O. – rue de Corsal, 28 – 1450 Cortil-Noirmont - Belgique
Adresse électronique : info@soudez.be

5. Responsabilités

L’éditeur décline toute responsabilité :

  • en cas d’interruption de « Soudez! GAW Shop » pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
  • en cas d’impossibilité momentanée d’accès à « Soudez! GAW Shop » (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de « Soudez! GAW Shop » (et/ou des sites qui lui sont liés),
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de « Soudez! GAW Shop ». L’utilisateur de « Soudez! GAW Shop » est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,
  • en cas de perte par le membre de « Soudez! GAW Shop » de son (ses) numéro(s) d’identifiant ou en cas d’usurpation de son identité.

L’éditeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données de « Soudez! GAW Shop ».

6. Liens hypertexte

6.1. Liens à partir de « Soudez! GAW Shop »

Le site « Soudez! GAW Shop » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

6.2. Liens vers « Soudez! GAW Shop »

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers « Soudez! GAW Shop » sans l’accord préalable exprès et écrit de l’éditeur. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers « Soudez! GAW Shop », il doit préalablement prendre contact avec l’éditeur à l’adresse mentionnée au point 4. L’admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

7. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur « Soudez! GAW Shop », des cookies peuvent être implantés dans l’ordinateur de l’internaute afin par exemple :

  • de conserver les critères de recherche,
  • d’être identifié lors de sa prochaine visite.

Si l’internaute ne souhaite pas accepter l’implantation de cookies, il peut régler son navigateur afin de les refuser. Cependant, l’utilisation de « Soudez! GAW Shop » peut en être perturbée.

8. Contenu éditorial et autres services mis à disposition

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine d’activité de l’éditeur sont mis à disposition des internautes sur « Soudez! GAW Shop », à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur concerné. L’utilisation des informations et services proposés sur « Soudez! GAW Shop » s’effectue sous la seule responsabilité de l’internaute, qui demeure seul responsable des engagements qu’il contracte. L’éditeur  ne garantit pas la complétude, l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations et services mis à disposition, sachant qu’elles mettent tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité. En conséquence, la responsabilité de l’éditeur, de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit. Les internautes pouvant avoir accès à des logiciels édités par des tiers, via le site « Soudez! GAW Shop » les utilisent sous leur seule responsabilité. Chaque utilisateur d’un de ces logiciels déclare avoir préalablement accepté les conditions d’utilisation de l’éditeur du logiciel. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation de ces logiciels et services associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’utilisation de « Soudez! GAW Shop ». Chaque internaute se connectant à « Soudez! GAW Shop » est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

10. Attribution de juridiction - Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de un (1) mois à compter de la notification écrite (par courrier recommandé avec accusé de réception) d’une telle contestation, les tribunaux de Nivelles (Belgique) seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi belge sera appliquée.

Crédits : Soudez ! GAW Shop

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .