Conditions générales d'utilisation du site Soudez ! GAW Shop
Le site Internet « Soudez ! GAW Shop » est spécialisé dans la vente à distance (commerce électronique) de biens et de services dans l’univers des produits électroniques. L’accès au site http://www.soudez.be ou https://www.soudez.be (ci-après dénommé « Soudez! GAW Shop »), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de « Soudez! GAW Shop ».
1. Editeur du site
L’éditeur de « Soudez! GAW Shop » est Monnom O. (ci-après nommé l’éditeur), ayant son siège social sis rue de Corsal, 28 à 1450 Cortil-Noirmont – Belgique et dont le numéro d’entreprise est BE0659.523.091
Le numéro de téléphone de l’éditeur est : (Belgique) +32.498.54.17.97
L’adresse email est : info@soudez.be
2. Accès au site « Soudez! GAW Shop »
2.1. Accès
Dans le cadre de l’activité de vente par correspondance et de commerce électronique sur le site « Soudez! GAW Shop », un espace est réservé aux clients. Ces derniers doivent saisir leur identifiant dans l’espace réservé à cet effet pour accéder aux services de « Soudez! GAW Shop » dans les conditions décrites à l’article 2.2 ci-dessous. Il appartient à l’utilisateur de cet espace de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de son identifiant et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.
2.2. Les services disponibles
Le site « Soudez! GAW Shop » permet de consulter les références à la vente proposées par l’enseigne et éventuellement d’en effectuer l'achat dans le cadre des lois et règlements régissant le commerce électronique et la vente à distance. Aucune information de disponibilité affichée sur le site n'est réputée contractuelle.
3. Propriété intellectuelle
3.1. Droits d’auteur et droits voisins
L’utilisateur de « Soudez! GAW Shop » s’engage notamment à ne pas :
Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original de « Soudez! GAW Shop » est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. L’éditeur se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
3.2. Droits du producteur de base de données
L’éditeur est le producteur de la base de données constituée par « Soudez! GAW Shop ». Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’éditeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
3.3. Droit de marque
Les dénominations et logotypes « soudez » sont propriété de l’éditeur. Toute utilisation de cette marque - et de toute autre marque propriété de ces dernières du fait de leur activité - non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’éditeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.
4. Protection des données personnelles
Chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données qui le concernent. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique:
Adresse postale : Monnom O. – rue de Corsal, 28 – 1450 Cortil-Noirmont - Belgique
Adresse électronique : info@soudez.be
5. Responsabilités
L’éditeur décline toute responsabilité :
L’éditeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données de « Soudez! GAW Shop ».
6. Liens hypertexte
6.1. Liens à partir de « Soudez! GAW Shop »
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6.2. Liens vers « Soudez! GAW Shop »
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers « Soudez! GAW Shop » sans l’accord préalable exprès et écrit de l’éditeur. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers « Soudez! GAW Shop », il doit préalablement prendre contact avec l’éditeur à l’adresse mentionnée au point 4. L’admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.
7. Cookies
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8. Contenu éditorial et autres services mis à disposition
Des articles et informations pratiques relatifs au domaine d’activité de l’éditeur sont mis à disposition des internautes sur « Soudez! GAW Shop », à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur concerné. L’utilisation des informations et services proposés sur « Soudez! GAW Shop » s’effectue sous la seule responsabilité de l’internaute, qui demeure seul responsable des engagements qu’il contracte. L’éditeur ne garantit pas la complétude, l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations et services mis à disposition, sachant qu’elles mettent tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité. En conséquence, la responsabilité de l’éditeur, de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit. Les internautes pouvant avoir accès à des logiciels édités par des tiers, via le site « Soudez! GAW Shop » les utilisent sous leur seule responsabilité. Chaque utilisateur d’un de ces logiciels déclare avoir préalablement accepté les conditions d’utilisation de l’éditeur du logiciel. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation de ces logiciels et services associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.
9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’utilisation de « Soudez! GAW Shop ». Chaque internaute se connectant à « Soudez! GAW Shop » est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.
10. Attribution de juridiction - Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de un (1) mois à compter de la notification écrite (par courrier recommandé avec accusé de réception) d’une telle contestation, les tribunaux de Nivelles (Belgique) seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi belge sera appliquée.
Crédits : Soudez ! GAW Shop
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .