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Conditions générales de vente (CGV)

Préambule

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu''aux conditions particulières régissant l''achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.?? Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne sur ce site, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous adaptons régulièrement le texte des conditions générales de vente. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur ce site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés et archivés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus et pourrons juridiquement être produits à titre de preuve.

1. Conditions de nos offres

Nos offres de produits et de services et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les prix affichés sur notre site tiennent compte de la TVA en vigueur par rapport aux renseignements que vous avez fournis dans votre fiche client lors du processus d’inscription. Par défaut, ils sont affichés toutes taxes comprises, selon la législation belge et aux taux en vigueur.

1.1 Produits

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques des produits et services mis en vente sur ce site sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes de sécurité électrique et électronique applicables en Europe et en Belgique. Ces produits sont certifiés « CE » et donc autorisés à la commercialisation dans l’Union Européenne.

Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française ou anglaise, nous nous engageons à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique, selon nos possibilités.

1.2 Disponibilité

Les délais de disponibilité et d''expédition débutent à partir de la date d''enregistrement du paiement.

Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fabricants. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au cours du processus de passation de votre commande. Toutefois, ces informations provenant directement de nos fabricants, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l''éventualité d''une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par courrier électronique dès réception des informations transmises par nos fabricants. Dans le cas d’un délai annoncé par nos fabricants supérieur à 10 jours ouvrés et à moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, vous aurez la possibilité de faire annuler votre commande et vous serez alors remboursé intégralement si votre compte bancaire a été débité.

1.3 Commande

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA belge correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte et dans l’éventualité d’une erreur de livraison, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient exclusivement à votre charge.

Nous nous réservons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

1.4 Frais de Livraison

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous aurez le choix de différents modes de transport qui seront indiqués avant la validation de votre commande.

Dans le cas où l’adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, nous serions en droit de réclamer le paiement des frais de livraison.

1.5 Modes de transport et Transporteurs

Les colis sont généralement expédiés 8 heures ouvrées après réception de votre paiement, sous réserve de disponibilité des produits en stock. Le mode d''expédition standard en et depuis la Belgique est le bpack 24/7 ou Mondial Relay. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

1.6 Délais de livraison

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l’expédition de la commande. Notez toutefois que toute commande payée par transfert bancaire ne sera traitée qu''à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d''expédition doivent être recalculés à partir de la date d''enregistrement de ce mode de règlement.

1.7 Réception et vérification de la livraison

Si vous souhaitez confier la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur votre lieu de travail, parent, ami), ce dernier reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Il est donc responsable à ce titre du suivi des précautions d´usage et doit apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Nous vous demandons d’être particulièrement vigilant lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d’une éventuelle anomalie.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

1.8 Erreurs de livraison

Dans l’éventualité où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis. Dans le cas où vous l’auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l’état et d''en informer aussitôt notre service client.

1.9 Exportation

1.10.1 Ressortissant extracommunautaire

Nous n’exportons pas nos produits en dehors de l’union européenne.

1.10.2 Ressortissant intracommunautaire

Si vous êtes un particulier ou une entité non assujettie à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant.?

Si vous êtes une entité assujettie à la TVA dans un autre état membre de l’Union Européenne et que vous utilisez les produits achetés pour les besoins de votre activité taxable, pour autant que vous ayez renseigné vos coordonnées complètes dans notre système, les produits vous seront automatiquement vendu hors TVA.

2. Règlement et Sécurité des transactions de paiement

2.1 Modes de règlement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

  • Virement bancaire
  • Paypal (en ce compris Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express)

 

Une commande payée par virement bancaire sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.

Une commande payée via Paypal (en ce compris Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera débitée à la commande.

2.2 Paiement en ligne

Nous déléguons le processus de paiement en ligne à la société de payement Paypal, numéro 1 des paiements pour l’e-commerce. Moyennent l’ouverture d’un compte (gratuit), le site Paypal vous permet de payer avec la majorité des cartes de crédit utilisées en Europe (Carte Bleue, MasterCard et American Express). Votre paiement étant contrôlé par cette société, nous n’obtenons et ne stockons AUCUNE informations quant aux contenus de vos cartes de paiement.

Vous êtes donc protégés par le Code de la consommation de votre pays de résidence et par les conventions européennes contre toute utilisation frauduleuse de votre moyen de paiement.

2.3 Clause de réserve de propriété

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).

2.4 Facturation et règlement

La facture associée à chaque commande vous sera envoyée si vous en faites la demande par email à

info@soudez.be

Veuillez indiquer dans ce cas le numéro de bon de commande. Nous n''entendons consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle contractuellement prévue.

3. Garanties

Les produits proposés à la vente par sur notre site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La garantie est de 2 ans. La garantie ne couvre pas :

  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits,
  • les dommages dus à l''intervention d''un réparateur non agréé par le constructeur,
  • les dommages résultant d''une cause externe à l''appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d''une fluctuation de courant, oxydation, présence de sable.).

 

4. Retours

Il est obligatoire d''accompagner tout retour de colis d''un bon de retour complété et signé. Un tel bon de retour est à votre disposition dans la rubrique FAQ du site ou par simple demande par courrier électronique.

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur équivalent à la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Vous bénéficiez de 15 jours francs pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l''exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente (avec leurs accessoires, notice...). En aucun cas, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis ne pourront être repris. Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours par re-crédit, virement ou chèque, selon le mode de paiement initialement utilisé, si le droit de rétractation est bien exercé dans les 7 jours suivant la réception des produits commandés.

Si vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit, fonctions indiquées sur la fiche article manquantes), vous pourrez demander un remboursement ou un échange.

Si le remplacement s''avère impossible, vous pourrez rendre le produit et vous faire restituer le prix correspondant. Les frais de retour seront alors à notre charge.

5. Protection des données personnelles

Votre compte client et votre mot de passe sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui ne doivent pas être communiquées à des tiers. Vous êtes responsable de l''utilisation qui est faite de votre compte client par des tiers, notamment en cas d''imprudence ou de négligence de votre part.

5.1 Données Bancaires

Pour des raisons de sécurité, nous ne conservons pas vos données bancaires.

5.2 Données personnelles

Nous nous interdisons toute revente des données personnelles de nos clients à des tiers ou à des partenaires, sauf accord explicite de nos clients dans le cas de campagnes de promotion ciblées.

5.3 Droits d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre site. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client.

6. Responsabilités

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site n''ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager notre responsabilité. Il appartient à nos clients de prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à toute commande. Notre responsabilité ne pourra pas être recherchée en cas d''erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.

En cas de liens hypertextes, notre responsabilité ne pourra pas être recherchée dans l''hypothèse où le contenu du site extérieur contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

L''impossibilité totale ou partielle d''utiliser des produits du fait d''incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de notre responsabilité.

Il est rappelé qu''en cas d''achat à titre professionnel, nous nous exonérons de toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l''achat des produits dans un contexte d''usage professionnel.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

7. Force et portée

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d''une loi, d''un règlement ou à la suite d''une décision définitive d''une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8. Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit belge.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher de notre service client afin de rechercher et de trouver une solution amiable.?A défaut d''accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux de Nivelles, Belgique.

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